1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Quotalio, édité par [à compléter] (« l'éditeur ») et accessible à l'adresse [à compléter]. Utiliser le service vaut acceptation de ces conditions.
2. Le service
À partir de votre description du besoin, le service :
- contrôle que la demande est sérieuse et signale les erreurs de saisie probables ;
- propose un formulaire limité aux informations qui manquent pour un devis ;
- estime le prix du marché à partir de prix publiés ;
- recherche des prestataires sur le web et relève leurs coordonnées publiées ;
- confronte ces prestataires à des sources publiques (registre des entreprises, BODACC, fiche Google) ;
- prépare un cahier des charges, consulte les prestataires après confirmation de la demande et présente au maximum trois offres retenues.
3. Accès au service et gratuité
Le service est gratuit pour l'entreprise qui demande des devis, y compris le suivi de prestations : aucun frais ne lui est facturé et aucun abonnement ni engagement n'est requis. Les prestations éventuellement achetées auprès des prestataires sont convenues et réglées directement avec eux, selon leurs propres conditions. Création de compte et résiliation : [à compléter]
4. Engagements de l'utilisateur
- Ne soumettre que des demandes correspondant à un besoin réel, décrit avec des informations exactes.
- Ne pas utiliser le service pour une demande illégale, trompeuse, injurieuse ou sans rapport avec un achat de prestation.
- Vérifier les informations de son besoin avant de confirmer la demande et signaler toute modification du périmètre souhaité.
- Ne plus solliciter un prestataire qui a demandé à ne plus l'être.
5. Contrôle des demandes
Chaque demande est contrôlée automatiquement, à la saisie de la phrase puis à celle des réponses. Une erreur de saisie probable est signalée à l'utilisateur, qui reste libre de la corriger. L'éditeur peut ne pas donner suite à une demande jugée non sérieuse : test, blague, prestation impossible ou illégale.
6. Nature des informations fournies
- L'estimation du prix du marché est indicative. Elle repose sur des prix publiés à une date donnée et ne constitue ni une offre ni un engagement de prix.
- Les informations de vérification proviennent de sources publiques et reflètent leur état à la date de la vérification ; elles peuvent être incomplètes ou avoir changé depuis.
- La liste des prestataires n'est pas exhaustive. Leur présence dans la liste ne vaut ni recommandation ni garantie de la qualité de leurs prestations.
- Les coordonnées des prestataires sont celles qu'ils publient ; aucune n'est devinée ni reconstituée.
7. Envoi des demandes de devis
La confirmation de la demande autorise Quotalio à consulter des prestataires dont les coordonnées ont été vérifiées. Dans le périmètre confirmé, Quotalio peut leur adresser des relances, leur demander les informations manquantes et répondre à leurs questions. Les échanges et relances sont limités et s’arrêtent notamment en cas de refus, de pause ou de clôture. Quotalio ne garantit ni le nombre de réponses, ni une baisse de prix. Le client reçoit une sélection de trois offres au maximum, classées selon l’indice de matching expliqué. Cette autorisation ne permet ni de commander, ni de signer, ni de payer un prestataire à sa place.
8. Responsabilité
[à compléter]
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus appartiennent à l'éditeur. Droits de l'utilisateur sur le cahier des charges et le mail préparés pour sa demande : [à compléter]
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. Modalités d'information des utilisateurs : [à compléter]
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Juridiction compétente et, le cas échéant, médiation : [à compléter]